Charte organisateur

Version : 2026-05-10. Cette charte s'impose à tout Organisateur souhaitant proposer des Évènements payants sur HOPDAWN. Son acceptation est une condition d'activation du compte Organisateur.

1. Préambule

Les Organisateurs sont la colonne vertébrale d'HOPDAWN. La qualité, la sécurité et la conformité des Évènements proposés conditionnent la confiance de l'ensemble de la communauté.

Cette charte fixe les obligations minimales auxquelles s'engage tout Organisateur. Elle complète les CGU et les CGV billetterie.

2. Conditions préalables

2.1 Vérification d'identité (KYC)

Tout Organisateur doit compléter une vérification d'identité (KYC) via Stripe Identity ou tout prestataire équivalent, comprenant :

• pièce d'identité en cours de validité ;
• justificatif d'adresse de moins de 3 mois ;
• pour les structures : extrait Kbis ou récépissé de déclaration en préfecture ;
• pour les particuliers organisant en nom propre : déclaration sur l'honneur de respect de la réglementation.

2.2 Statut juridique

L'Organisateur peut être :

• une association loi 1901 (recommandé) — déclarée en préfecture, RC organisateur ;
• une société commerciale — Kbis à jour, RC organisateur ;
• un particulier — uniquement pour des Évènements gratuits ou à participation aux frais (< 25 € / joueur) et < 50 participants.

2.3 Assurance

L'Organisateur doit être titulaire d'une assurance responsabilité civile organisateur d'évènements sportifs couvrant la pratique de l'airsoft, à hauteur minimale de 2 000 000 € par sinistre corporel.

L'attestation d'assurance en cours de validité doit être renseignée dans le compte Organisateur. HOPDAWN se réserve le droit de demander la communication de l'attestation à tout moment.

3. Obligations administratives

3.1 Déclaration préfectorale

Conformément à l'article R331-6 du Code du sport, toute manifestation sportive de plus de 100 participants ou se déroulant sur la voie publique doit faire l'objet d'une déclaration en préfecture.

L'Organisateur s'engage à effectuer cette déclaration dans les délais réglementaires (au moins 1 mois avant la manifestation pour le régime de droit commun).

3.2 Conformité fiscale

L'Organisateur est seul responsable de la déclaration et du paiement des impôts et taxes dus au titre de son activité (TVA, IS, BNC, BIC, cotisations sociales, etc.).

HOPDAWN met à disposition les justificatifs nécessaires (relevés Stripe, factures de commission) mais ne se substitue pas aux obligations déclaratives de l'Organisateur.

3.3 Lutte anti-blanchiment

Conformément à la directive (UE) 2015/849, Stripe Connect peut demander à l'Organisateur des informations complémentaires en cas de transactions suspectes. L'Organisateur s'engage à coopérer.

4. Obligations sécurité

4.1 Règlement de jeu

Chaque Évènement doit être accompagné d'un règlement de jeu écrit, accessible aux participants avant l'inscription, comportant a minima :

• limites FPS (selon le règlement national : 1.5 J pour répliques semi-auto, 2 J pour répliques d'épaule à course unique avec engagement à 25 m, etc.) ;
• équipement de protection oculaire homologué obligatoire (norme ANSI Z87.1, EN 166 ou supérieure) ;
• zones safe et règles de sortie de réplique ;
• traitement des litiges et appels arbitraux ;
• conditions d'exclusion du terrain.

4.2 Marshalls

Tout Évènement de plus de 30 joueurs doit comporter au moins un marshall identifié par tranche de 25 joueurs.

Les marshalls sont nommés par l'Organisateur, briefés sur les règles de l'Évènement et habilités à exclure tout joueur ne respectant pas la sécurité.

4.3 Briefing

Un briefing sécurité oral est obligatoire avant le démarrage de chaque Évènement, comportant :

• présentation des marshalls ;
• rappel FPS et équipement ;
• zones safe et limites du terrain ;
• procédure en cas d'incident ;
• numéros d'urgence locaux.

4.4 Trousse de premiers secours et plan d'évacuation

L'Organisateur s'engage à disposer sur site :

• d'une trousse de premiers secours conforme ;
• d'un point de rassemblement signalé ;
• d'un accès véhicule de secours dégagé ;
• d'au moins une personne titulaire du PSC1 ou équivalent.

5. Obligations communication

5.1 Description sincère

La fiche Évènement doit décrire fidèlement les conditions réelles du jeu : terrain, durée, équipement requis, niveau attendu, prestations incluses (repas, hébergement éventuel, location de matériel).

Les photos publiées doivent correspondre au site réel ou à un site représentatif. Les photos manifestement issues d'un autre Évènement doivent être identifiées comme telles.

5.2 Politique de remboursement

La politique de remboursement applicable (souple, standard, stricte) doit être affichée clairement avant l'achat. Toute modification ne s'applique qu'aux inscriptions futures.

5.3 Modifications

Toute modification substantielle (date, lieu, prix, nombre de places) postérieure à l'ouverture des inscriptions doit être notifiée individuellement aux inscrits, qui disposent d'un droit de remboursement intégral pendant 7 jours suivant la notification.

6. Obligations relationnelles

6.1 Délais de réponse

L'Organisateur s'engage à répondre aux questions des Joueurs dans un délai raisonnable (recommandé : 48h ouvrées).

6.2 Modération sur l'évènement

L'Organisateur est responsable du maintien de l'ordre sur son Évènement, du respect du règlement de jeu, et de la prévention de tout comportement contraire à la Charte communauté.

6.3 Signalement d'incident

Tout incident grave (accident, comportement de harcèlement, tricherie organisée) doit être signalé à HOPDAWN dans les 48h via contact@hopdawn.gg.

7. Frais et commissions

7.1 Commission HOPDAWN

HOPDAWN prélève une commission sur chaque billet vendu. Les conditions économiques sont indiquées dans le contrat Organisateur signé électroniquement à l'activation du compte.

7.2 Frais Stripe

Les frais de traitement Stripe (taux par transaction + frais fixes) sont à la charge de l'Organisateur, sauf si celui-ci active la fonctionnalité « Frais à la charge du joueur » qui ajoute le coût Stripe au prix du billet.

7.3 Versement

Les versements vers le compte bancaire de l'Organisateur sont effectués par Stripe selon une cadence configurable (quotidienne, hebdomadaire, mensuelle), après déduction de la commission HOPDAWN et des frais Stripe.

8. Conformité armes

8.1 Catégorie D (vente libre)

Les répliques airsoft d'une puissance inférieure à 2 joules sont classées en catégorie D et leur acquisition est libre dès 18 ans (art. R311-2 CSI).

8.2 Restrictions

L'Organisateur s'engage à interdire sur ses Évènements :

• les répliques modifiées au-delà des limites légales ;
• les armes réelles ou désactivées sortant du cadre catégorie D ;
• toute modification dangereuse (suppression du marquage orange en zone publique, conversion en arme létale).

8.3 Transport

L'Organisateur rappelle aux Joueurs leur obligation de transport en mallette fermée, hors regard, du domicile au lieu de pratique (art. R315-12 CSI).

9. Sanctions plateforme

En cas de manquement à la présente charte, HOPDAWN peut, selon la gravité :

• adresser un avertissement ;
• suspendre temporairement le compte Organisateur ;
• retirer un Évènement ;
• résilier le compte Organisateur ;
• signaler aux autorités compétentes en cas d'infraction pénale.

10. Recours

Tout Organisateur sanctionné dispose d'un droit de recours dans les conditions prévues à la Charte communauté §5.

11. Mise à jour

Cette charte peut évoluer. Les modifications substantielles sont notifiées aux Organisateurs et requièrent une nouvelle acceptation expresse.

12. Contact

• Question générale : contact@hopdawn.gg
• Question fiscale / paiements : contact@hopdawn.gg
• Signalement d'incident : contact@hopdawn.gg